CGV Atelier Arti'Zen

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site de  Atelier Arti'Zen : atelierartizen.com. Elles régissent les relations contractuelles entre, d'une part, l'entreprise Atelier Arti'Zen et d'autre part, toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site atelierartizen. Atelier Arti'Zen, Moisson Noëmie, 17c, rue du Faubourg, Résidence Vauban , Apt 321, 62350 Saint Venant  06/85/79/28/16, atelierartizen@gmail.com Dans les articles ci-après, « Atelier Arti'Zen » désigne le vendeur et « le client » désigne l'acheteur et réciproquement. De convention expresse, les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Atelier Arti'Zen et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet atelierartizen.com. Le fait de passer commande implique l'adhésion aux CGV, sans réserve, du client, qui reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci, préalablement. Tous les autres documents émis par Atelier Arti'Zen n'ont qu'une valeur indicative. Si une information émise est en contradiction avec les présentes CGV, ces dernières prévalent. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site atelierartizen est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Atelier Arti'Zen se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. Néanmoins les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le dit client.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site atelierartizen.com de l’entreprise Atelier Arti'Zen, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise  Atelier Arti'Zen se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit ( dimension, composition … ). Atelier Arti'Zen s'efforce de présenter des photos des produits qui soient les plus fidèles possibles, mais qui restent non contractuelles, la différence de perception des formes et des couleurs, les nuances et le rendu des matières pouvant être différents à l’écran, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran du Client. Du fait du caractère totalement artisanal des bijoux et accessoires présentés dans le catalogue de produits, Atelier Arti'Zen ne peut garantir une parfaite correspondance entre la photographie de présentation ( pour rappel, non contractuelle ) et le produit reçu. Le Client confirme avoir été averti de cette particularité. Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte ou une image, il assure à Atelier Arti'Zen que le texte et/ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit. Si Atelier Arti'Zen était poursuivie de ce chef, le client s’engage à garantir Atelier Arti'Zen de toute condamnation qui pourrait en découler. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le Produit.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA en raison de la franchise de TVA selon l’article 293 B du CGI. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison ( traitement , préparation et expédition ) facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande .Ceux-ci sont calculés en fonction de la commande et du pays de destination et indiqués au moment de la validation du panier. Atelier Arti'Zen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les produits demeurent la propriété de la société  Atelier Arti'Zen jusqu’au paiement complet du prix. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Atelier Arti'Zen Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du dit-pays. Nous conseillons au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Article 4 : Commande et validation de commande

Toute commande figurant sur atelierartizen.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur atelierartizen.com. Il est responsable des erreurs commises dans la saisie des coordonnées du destinataire de la commande et des conséquences de ces erreurs (retard, impossibilité de livrer, perte du produit).Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des achats du Client sur le site s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée, Sumup. Toutes les transactions et les pages web sont sécurisées avec le protocole HTTPS. Le prix des Produits est payable au comptant, sans escompte, par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective. En cas de refus de paiement sécurisé, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 : Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n'est plus disponible à la vente, Atelier Arti'Zen s'engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant. En outre, le site Internet atelierartizen n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise Atelier Arti'Zen se réserve le droit de refuser les commandes qu’elle aura jugée trop conséquentes.

Article 7 : Livraison

La livraison est faite après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. D’une manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause. Atelier Arti'Zen est autorisée à des livraisons globales ou partielles. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L'acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fûtil le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. Les articles en stock seront expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés maximum, cachet de la Poste ou du prestataire de transport faisant foi. Pour tous les modes de livraisons, les informations de suivi fournies par la Poste ou le transporteur font foi et s'imposent au client et à Atelier Arti'Zen. Atelier Arti'Zen s 'efforce de faire du mieux possible pour expédier les produits commandés dans les délais sus-cités, et ce de manière de manière plus rapide encore, si cela est possible ; toutefois ce délai est donné à titre indicatif et ne peut en aucun cas constituer un engagement de la part de Atelier Arti'Zen. Si un retard devait être à prévoir, Atelier Arti'Zen s’engage, en revanche, à prévenir le Client par mail. Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte et valable. Zéloulie décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste ou et ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis qui seraient la responsabilité de La Poste. En cas de livraisons par un transporteur, la société Atelier Arti'Zen ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Les tarifs d'expédition sont indiqués dans le panier avant validation. Il suffira pour le Client de sélectionner son pays et région pour en connaître le montant. Pour information, la livraison en lettre suivie à destination de la France est gratuite dès 50 euros d'achats, et gratuite en colissimo ou en relais colis dès 50 euros. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. Remise en main propre. Après validation de la commande, un message sera envoyé pour indiquer l' adresse et les horaires de disponibilités. Délai pour une commande personnalisée : il sera communiqué au Client le délai selon la création personnalisée et la période par mail et/ou dans un devis.

Article 7 bis : transfert de propriété et des risques Les boîtes aux lettres sont installées dans des espaces publics généralement non sécurisés. En conséquence, ni La Poste ou le transporteur concerné, ni le vendeur ne peuvent garantir la sécurité des produits déposés en boites aux lettres et ne peuvent être tenus responsable d'un vol ou de la détérioration d'un colis. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison. A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés à la commande, expressément émises et formulées par écrit et dans un délai de soixante-douze heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande (sans vice apparents). En particulier, si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, la cliente doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le Client joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférent. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de nonrespect de ces formalités et délais par le Client.

Article 8 : Droit de Rétractation et modalités de retour

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation. Conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui seront à sa charge. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Tout produit non identifié, utilisé ou endommagé ne pourra être repris. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé sur biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Atelier Arti'Zen procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

Article 9 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie du fabricant correspondant, et dans la limite d’une durée de six mois à compter de la date de livraison du produit. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent. Etant donné la nature des produits vendus, soumis à renouvellement réguliers en fonction des modes ou des collections, le produit devenu indisponible pourra donner lieu à remboursement, au choix du vendeur. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être préalablement soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge du vendeur. Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, par une utilisation inappropriée, par l’intervention d’un réparateur non agréé par la marque, par les erreurs de manipulation, par le non-respect des notices ou conseils d’entretien, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur. Les bijoux fantaisie méritent le plus grand soin. Il est conseillé de les stocker dans un lieu non humide (éviter les salles de bains), de ne pas les exposer à l’humidité (vaisselle, douche, piscine…) Il est préférable de les ranger dans une pochette en tissus, dans un tiroir, et de ne pas faire peser sur eux un poids susceptible de les détériorer. D’une manière générale, il est fortement déconseillé de les asperger directement de parfum.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Atelier Arti'Zen ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Par ailleurs, Atelier Arti'Zen ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, Atelier Arti'Zen, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Force majeure

Atelier Arti'Zen ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance : - d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Atelier Arti'Zen; Les cas de guerre, d'émeute, d'incendie, de grèves, d’accidents, de catastrophes naturelles peuvent constituer des cas de force majeure, mais nous espérons vraiment que le cas ne se présentera pas. - d'un cas fortuit - constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale . Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises au droit français. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Arras.

Article 13 : Propriétés intelectuelles

Les Produits Atelier Arti'Zen et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Atelier Arti'Zen. Tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, noms, techniques ou savoir-faire utilisés par Atelier Arti'Zen, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Atelier Arti'Zen par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur est formellement interdit. Tous les éléments du site atelierartizen.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Atelier Arti'Zen.

Article 14 : Protection des données personnelles.

La société Atelier Arti'Zen se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons. Atelier Arti'Zen est le destinataire des données. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Atelier Arti'Zen, Moisson Noëmie, 17c, rue du Faubourg, Résidence Vauban , Apt 321, 62350 Saint Venant 

Article 15 : Archivages Preuves

La société Atelier Arti'Zen archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Atelier Arti'Zen seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.​